Titre : | Le regard du juge sur la fin de vie (2017) |
Auteurs : | Anne-Sophie Mazeirat |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 577, juillet-août 2017) |
Pagination : | pp.24-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour européenne des droits de l'homme ; Fin vie ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) ; Acharnement thérapeutique ; Arrêt thérapeutique ; Décision médicale ; Conseil d'état ; Conseil constitutionnel ; Jurisprudence ; Arrêt ; Information ; Famille ; Entourage ; Hôpital ; Profession santé ; Equipe soins ; Recours contentieux ; Réglementation ; Droit domaine santé |
Résumé : | Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfice des patients. Au travers de cas d’espèce emblématiques, le Conseil d’État, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Conseil constitutionnel précisent les obligations qui incombent aux professionnels et établissements de santé, s’agissant de l’arrêt des traitements de patients hors d’état d’exprimer leur volonté. (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099621 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
099620 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
099619 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |