Titre : | Nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 [Fiche technique] (2017) |
Auteurs : | Antonin Luzuy |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 78, juillet 2017) |
Pagination : | 626 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Temps partiel thérapeutique ; Fonctionnaire ; Personnel hospitalier ; Malade ; Temps partiel ; Mi temps ; Condition accès ; Critère sélection ; Congé maladie ; Durée ; Statut ; Hôpital ; France |
Résumé : | L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans laquelle doit se trouver l'agent qui en fait la demande. Il traite ensuite de la procédure à suivre et de la durée du temps partiel. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-78/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
099600 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |