Titre : | Le renforcement des conditions d’exercice de l’activité libérale des praticiens hospitaliers (2017) |
Titre original: | New conditions of medical practioner's private activity |
Auteurs : | Ludivine Clouzot |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 78, juillet 2017) |
Pagination : | pp.543-546 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Praticien hospitalier ; Médecin ; Exercice libéral ; Hôpital ; Hôpital public ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Autorisation ; Gestion ressources humaines ; Honoraires libres ; Recueil données ; Registre ; Charte ; Conventionnement ; Médecin conventionné ; France ; Décret ; Réglementation |
Résumé : | L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'aspect matériel et institutionnel de contrôle. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-78/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099600 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |