| Titre : | Personnels soignants et violences volontaires commises sur des patients atteints de troubles mentaux sévères : prologue (2017) |
| Titre original: | Health care workers and violence committed on purpose against severely mentally ill patients: prologue |
| Auteurs : | Charles Fontaine ; Marion Touzellier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 78, juillet 2017) |
| Pagination : | pp.524-527 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Violence ; Profession santé ; Aide soignant ; Infirmier ; Autisme ; Malade mental ; Psychiatrie ; Centre santé mentale ; Etablissement médico social ; Enquête ; Police ; Maltraitance ; Sanction judiciaire ; Sanction pénale ; France |
| Résumé : |
Les auteurs commentent la décision n°1/180 du 17 janvier 2017 dans laquelle le Tribunal correctionnel de Nîmes a condamné quatre infirmiers et aide-soignants pour des violences commises envers des patients atteints de troubles mentaux sévères.
Les auteurs abordent les particularités de l'enquête policière diligentée en centre psychiatrique et les moyens de défense invoqués par les accusés. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-78/ |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099600 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |