Titre : | Le contrat s'impose dans la tarification des ESSMS (2017) |
Auteurs : | Sébastien Pommier |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3022, du 25 août au 31 août 2017) |
Pagination : | pp.28-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Service social ; Structure sociale personne handicapée ; Tarification ; Autorisation ; Régime autorisation ; Classification ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Décret ; Réforme ; Réglementation |
Résumé : | Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sébastien Pommier, directeur général de l'association Le Clos du nid, ce texte pourrait consacrer la place centrale du CPOM entre les gestionnaires d'établissements et services et les autorités de tarification. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099631 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible | |
099632 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |