| Titre : | Sécurité sociale et transaction (2017) |
| Auteurs : | Thierry Tauran |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2017) |
| Pagination : | pp.736-746 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Droit sécurité sociale ; Litige ; Contentieux [sécurité sociale] ; Commission recours amiable ; Recours contentieux ; Profession santé ; Recouvrement ; Juge ; France |
| Résumé : | Le droit de la sécurité sociale ne constitue pas un terrain propice au développement de transactions entre les caisses et leurs affiliés. Essentiellement constituée de dispositions d'ordre public, cette branche du droit a récemment été marquée par l'introduction en son sein d'une possibilité de transaction, en matière de recouvrement, entre les directeurs d'Urssaf et les entreprises. Néanmoins et dans l'ensemble, un développement significatif de la transaction en droit de la sécurité sociale parait, en dehors de dispositions législatives expresses, davantage relever d'une vue de l'esprit que d'une réalité pratique. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0292 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099622 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |