Titre : | L'arrêt de traitement qui mettrait fin à la vie d'une très jeune enfant : un bébé n'est pas un adulte en réduction (2017) |
Auteurs : | Dominique Thouvenin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2017) |
Pagination : | pp.698-707 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Arrêt thérapeutique ; Acharnement thérapeutique ; Obstination déraisonnable ; Décision médicale ; Travail équipe ; Autorité parentale ; Mourant ; Accompagnement mourant ; Enfant ; Nourrisson ; Fin vie ; Droits malade ; Jugement ; Décision ; Conseil d'état ; Déontologie ; Consentement ; Consentement soins ; Volonté ; Soins palliatifs ; France ; Etude critique ; Légalité ; Critère sélection ; Parent ; Responsabilité parentale ; Accompagnement |
Résumé : |
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146
L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en désaccord avec les parents. Elle revient sur les modalités de vérification de la qualification de traitement n'ayant « d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie » par le médecin, puis au rôle de la volonté de la personne concernée. Pour elle la question centrale est de savoir si, eu égard aux règles de l'autorité parentale en matière de décisions concernant la santé de leur enfant, le médecin aurait ou non le pouvoir de prendre une décision d'arrêt de traitement pour un mineur. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0288 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099622 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |