| Titre : | Le renouveau du service public hospitalier ? Dossier (2017) |
| Auteurs : | Michel Borgetto ; Lucie Cluzel-Métayer ; Anne-Claude Gritton ; et. al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2017) |
| Pagination : | pp.593-669 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé ; Loi HPST ; Hôpital ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; Evolution ; Changement ; Loi ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Organisation hospitalière ; Organisation ; Historique ; Statut juridique ; Obligation ; Droit dépassement ; Honoraires libres ; Honoraires ; Démographie médicale ; Contrôle ; Financement ; Union Européenne ; Droit ; Droit communautaire ; France ; Subvention ; Malade ; Mobilité géographique ; Système santé ; Identité professionnelle ; Harmonisation ; Accès soins ; Egalité sociale ; Continuité soins ; Partenariat ; Accès information ; Réglementation ; Démographie |
| Résumé : |
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« loi HPST ») du 21 juillet 2009. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (« loi santé »), le service public hospitalier a été réaffirmé avec force et réintroduit dans le Code de la santé publique.
Faut-il voir, dans cette réaffirmation, un simple effet d'affichage ou encore une simple tentative de mise en cohérence de la pratique juridique, ou est-on vraiment en présence et peut-on donc vraiment parler d'un « renouveau » du service public hospitalier ? Autant de questions auxquelles le présent dossier se propose d'apporter divers éléments de réponse : l'analyse portant aussi bien sur le contexte général dans lequel s'inscrit ce « renouveau » que sur les principales évolutions ayant affecté depuis un demi-siècle ce service public pour le moins original ; aussi bien sur les soubassements idéologiques de la notion de service public hospitalier que sur l'influence exercée sur son régime par le droit de l'Union européenne ; aussi bien sur les liens existant entre service public hospitalier et service public de santé ou encore la nature des obligations pesant sur lui que sur la question stratégique de son financement. Les contributions du dossier sont issues d'une journée d'étude organisée le 27 avril 2017 par le CERSA à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas). |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2017/0277 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099622 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |