| Titre : | Congés pour raison de santé des fonctionnaires. Quelle actualité? (2017) |
| Auteurs : | Laura Bouteille ; Coraline Guestin ; Clothilde Poppe |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 576, mai-juin 2017) |
| Pagination : | pp.10-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Temps partiel thérapeutique ; Accident de service ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Personnel hospitalier ; Congé ; Congé maladie ; Maladie longue durée ; Réglementation ; Condition ouverture droits ; Condition accès ; Accident travail ; Accident trajet ; Maladie professionnelle ; Temps partiel ; Reprise travail ; Contrôle ; Loi ; Réforme ; France |
| Résumé : | Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des précisions aux textes existants. L'ordonnance crée notamment le congé pour invalidité temporaire imputable au service et assouplit les conditions du temps partiel thérapeutique. Après un rappel sur la nature des congés pour raison de santé et des accidents/maladies imputables au service, cet article fait le point sur les nouveautés. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113730 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 099498 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 099497 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |