Titre : | Le temps partiel thérapeutique des agents contractuels (2017) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 129, août 2017) |
Pagination : | Encart 4p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Temps partiel thérapeutique ; Agent non titulaire ; Agent titulaire ; Fonctionnaire ; Etude comparée ; Temps partiel ; Sécurité sociale ; CPAM ; Malade ; Droits malade ; Indemnisation ; Rémunération ; Congé ; Congé maladie ; Reprise travail ; Médecin travail ; Fonction publique hospitalière ; France |
Résumé : |
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notamment quant à la rémunération perçue ou aux différents acteurs qui interviennent.
En application de l'article 2 du décret du 6 février 1991, les agents contractuels de droit public sont " dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des dispositions relatives au temps partiel pour motif thérapeutique instaurées par le régime général de la sécurité sociale". Les dispositions applicables à cette position sont différentes de celles applicables aux fonctionnaires, tant au plan des modalités (I) que des effet (II). (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/gh/gh-129.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099607 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |