| Titre : | Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : L’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel (2017) |
| Auteurs : | Sylvie Maillard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 63, juin 2017) |
| Pagination : | pp.163-177 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fin vie ; Procédure collégiale ; Décision médicale ; Travail équipe ; Déontologie ; Déontologie médicale ; Arrêt thérapeutique ; Acharnement thérapeutique ; Accompagnement mourant ; Euthanasie ; Réglementation ; Droits malade ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Un droit à l’euthanasie n’étant admis ni par la profession médicale, ni par le législateur, il fallut chercher un équilibre entre le respect de l’autonomie de la volonté du malade qui souhaite interrompre les soins, avec le préjugé favorable à la vie, credo de la médecine. C’est dans ce contexte que le législateur a débuté la construction des lois relatives aux droits des malades et à la fin de vie. La procédure collégiale naquit de cette réflexion. Elle est censée aider le médecin à prendre la décision d’interrompre les soins dans des circonstances bien définies. Cependant, cette procédure est au centre de nombreux drames humains, familiaux et judiciaires. Aujourd’hui, ces dispositions sont à l’examen devant le Conseil constitutionnel. Le législateur aurait-il failli en déléguant l’écriture de cette procédure au Conseil national de l’Ordre des médecins ? (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-63/fin-de-vie-haro-sur-la-procedure-collegiale-l-article-37-2-iii-du-code-de-deontologie-medicale-a-l-epreuve-du-conseil-constitutionnel-7433.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096269 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |