| Titre : | Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès (2017) |
| Auteurs : | Robin Cremer |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 63, juin 2017) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Don organe ; Consentement ; Registre du refus ; Prélèvement organe ; Ethique ; Loi ; Décret ; Famille ; Réglementation ; Rôle du professionnel ; Infirmière coordinatrice ; Coordination ; France ; Etude critique |
| Résumé : | Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 met en application l’article 192 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il précise les différentes modalités d’expression du refus de prélèvements d’organes après le décès. Hormis son expression sur le registre national des refus, ce refus peut s’exprimer par un autre écrit mais aussi dorénavant par la transcription écrite d’une telle expression antérieure orale. Le décret, contrairement à la nouvelle disposition légale, réintroduit ainsi les proches dans le processus de recherche de l’opposition éventuelle du défunt mais en tentant de les responsabiliser. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-63/reflexions-au-sujet-du-decret-du-11-aout-2016-relatif-aux-modalites-d-expression-du-refus-de-prelevement-d-organes-apres-le-deces-7429.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096269 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |