Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2017
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné ;
Suzanne Sprungard, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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31e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2017
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-16830-9
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Description :
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3697p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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OR19/ (CODES)
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Mots-clés :
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Santé publique [généralité]
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Code santé publique
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Droit domaine santé
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Réglementation
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Texte officiel
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Jurisprudence
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France
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Résumé :
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Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 31ème édition est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment : l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé, le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.
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