Titre : | Quel cadre pour les décisions d'isolement et de contention en psychiatrie ? 2ème partie : La responsabilité des établissements dans la mise en oeuvre des MIC (2017) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 282, le 01 juin 2017) |
Pagination : | 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contention ; Hôpital psychiatrique ; Psychiatrie ; Hospitalisation psychiatrique ; Chambre isolement ; Malade mental ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Registre ; Responsabilité administrative ; Responsabilité civile ; Responsabilité ; Dommage corporel ; Dommage moral ; Personnel ; Formation continue ; Aménagement espace ; Recommandation ; France |
Résumé : | Le code de santé publique impose aux établissements autorisés en psychiatrie de tenir un registre des mesures d'isolement et de contention (MIC) mises en oeuvre en leur sein. Celui-ci doit assurer la traçabilité des mesures adoptées. Les moyens permettant une mise en oeuvre satisfaisante des MIC sont une bonne adaptation des locaux et un personnel formé en nombre suffisant. Il est également nécessaire d'organiser une réflexion globale dans l'établissement dont la responsabilité civile est engagée si le patient subit un dommage. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101500 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |