| Titre : | Discrimination fondée sur le handicap : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne (2017) |
| Titre original: | Discrimination and handicap: clarification trought the european court of justice |
| Auteurs : | Sophie Selusi-Subirats |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 77, mai 2017) |
| Pagination : | pp.430-432 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Droits personne handicapée ; Discrimination ; Licenciement ; Pathologie ; Reclassement handicapé ; Travailleur handicapé ; Droit ; Espagne ; Cour justice européenne ; Union Européenne ; France ; Jurisprudence ; Etude comparée |
| Résumé : |
L'auteur commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi.
En Espagne, un homme a été licencié, selon lui, à cause de son handicap. Les jugent espagnols devaient donc vérifier le caractère discriminatoire du licenciement, et ont fait appel à la Cour de justice de l’Union européenne. L'auteur présente aussi l'impact de la jurisprudence de la CJUE en droit français. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-77/discrimination-fondee-sur-le-handicap-precisions-de-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-7353.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099474 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |