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Titre :
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Infections associées aux soins : un nouveau cadre législatif est posé (2017)
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Titre original:
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Infections associated with care: a new legislative framework
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Auteurs :
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Manon Mazzucotelli
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 77, mai 2017)
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Pagination :
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399-400
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Agence Régionale de Santé (ARS)
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ARS
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Infection nosocomiale
;
Signalement
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Prévention santé
;
Hôpital public
;
Hôpital
;
Responsabilité
;
Harmonisation
;
Surveillance épidémiologique
;
Loi
;
Décret
;
France
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Résumé :
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Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement (les personnes concernées, les critères… ) Ces nouvelles obligations de signalement pour les professionnels et établissements de santé permettent la mise en place d’un dispositif transversal de prévention de ces infections. Ce nouveau cadre législatif permet un important déploiement au sein des établissements concernés, mais aussi au niveau régional à travers la mise en place de centre d’appui.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-77/infections-associees-aux-soins-un-nouveau-cadre-legislatif-est-pose-7342.html
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