Titre : | Les nouvelles dispositions relatives aux données de santé à caractère personnel. [Fiche technique] (2017) |
Auteurs : | Nasséma Mahmoudi |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 77, mai 2017) |
Pagination : | pp.470-471 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | E-santé ; Donnée individuelle ; Dossier médical ; Dossier médical informatisé ; Information malade ; Document numérique ; Conservation ; Donnée probante ; Fiabilité ; Profession santé ; Archives ; Stockage information ; Banque donnée ; Réglementation ; Réforme ; France |
Résumé : |
Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et ordonnance du 12 janvier 2017 n° 2017-29 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique (JO du 13 janvier 2017) (R.A.)
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En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-77/les-nouvelles-dispositions-relatives-aux-donnees-de-sante-a-caractere-personnel-7366.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099474 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |