| Titre : | Panorama de jurisprudence (2017) |
| Auteurs : | Patrick Flavin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 575, mars-avril 2017) |
| Pagination : | pp.12-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Foyer d'accueil médicalisé (FAM) ; Arrêt ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Cour cassation ; Information malade ; Obligation ; Obligation médecin ; Risque ; Consentement ; Consentement soins ; Chirurgie ; Intervention chirurgicale ; Préjudice ; Indemnisation ; Responsabilité ; Hôpital ; Intubation ; Dispositif médical ; Produit défectueux ; Curatelle ; Etablissement médico social |
| Résumé : | Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrêt du 16 décembre 2016 n°386998 (Le défaut de consentement du patient à la technique chirurgicale réalisée implique la réparation intégrale de ses préjudices) -Arrêt du 16 décembre 2016 n°400756 (L'intubation du patient ne constitue pas un acte de soins courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables pourraient faire présumer l'existence d'une faute dans l'organisation, ou le fonctionnement, du service) -Arrêt du 30 décembre 2016 n° 375406 (Précisions sur les conditions du recours de l'établissement hospitalier à l'encontre du producteur d'un produit de santé défectueux) -Arrêt du 8 mars 2017 n° 16-13.186 (La responsabilité du curateur d'une personne protégée n'exclut pas la responsabilité de l'établissement d'hébergement en raison d'une faute de gestion) -Arrêt du 10 mars 2017 n° 396432 (Le juge devant lequel un défaut d'information est invoqué doit rechercher, dans la littérature médicale, si le risque était connu ou se rattache à une catégorie de risque connu). |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113743 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 096203 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 096206 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |