Titre : | Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme administrative : Le cas des groupements hospitaliers de territoire (2017) |
Auteurs : | Jacques Hardy |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 16, du 1 mai au 7 mai 2017) |
Pagination : | pp.919-927 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; GHT ; Groupement interhospitalier ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Coopération interhospitalière ; Personne morale ; Etablissement public ; Réforme ; Loi ; Droit administratif ; Marché public ; Achat ; Contrat ; Hôpital ; Catégorie établissement ; Achat hospitalier ; Personnel ; Personnel hospitalier ; France |
Résumé : | Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des capacités de la « personne morale » mettant à mal au passage quelques catégories juridiques dont l'établissement public ou le pouvoir hiérarchique et peut-être la personnalité morale elle-même. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/1023 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096236 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |