| Titre : | L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail (2017) |
| Auteurs : | Sophie Joly |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2017) |
| Pagination : | pp.356-370 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Suicide ; Tentative suicide ; Travail ; Lieu travail ; Accident travail ; Accident lieu travail ; Volonté ; Responsabilité ; Risque professionnel ; Risque ; Psychiatrie ; Jurisprudence ; France ; Droit ; Réglementation |
| Résumé : | Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide, ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0151 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096211 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |