Résumé :
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La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection sociale, et celui du droit des collectivités territoriales. Aujourd'hui, ces élus sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Mais la loi admet une restriction qui aboutit à vider d'une partie de sa portée le principe général d'affiliation (seuls 4 % de l'ensemble des élus locaux sont de fait dans l'obligation de cotiser...). Sommaire : - La protection sociale des élus locaux ; - La protection sociale des élus locaux : des élus en quête d'un statut ; Risque social et prise en charge des élus locaux ; - L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale ; - Le financement de la couverture sociale des élus locaux ; - La couverture sociale des élus locaux en matière de risque professionnel ; - Le régime de retraite des élus locaux ; - La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui ?
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