Titre : | Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
Auteurs : | Denys Robiliard ; Denis Jacquat |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2017 |
Description : | 482p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits personne handicapée ; Soins ; Psychiatrie ; Prise charge |
Résumé : | La mission d’évaluation s’est concentrée sur l’apport de loi de septembre 2013 au regard des droits du patient. Mais elle a souhaité situer ses travaux dans la perspective initiée par la loi du 5 juillet 2011 et des modifications consécutives à la loi de modernisation de notre système de santé. Les rapporteurs ont ainsi saisi l’occasion de l’imminence de la publication des travaux de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) pour dresser tout d’abord un état des lieux des tendances significatives des soins sans consentement. Plusieurs caractéristiques peuvent être mises en lumière tenant à la population prise en charge, à l’augmentation de la file active des patients suivis en soins sans consentement et à la banalisation du recours aux procédures d’urgence... |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i4486.pdf |
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