Titre : | Fondations, fonds de dotation : constitution, gestion, évolution |
Auteurs : | Francis Charhon ; Isabelle Combes ; Yves Defontaine ; et al. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Fondation de France, 2016 |
ISBN : | 978-2-247-16278-9 |
Description : | 514p. |
Langues: | Français |
Classement : | IS00/ (ASSOCIATIONS) |
Mots-clés : | Association ; Secteur non marchand ; Statut ; Fonctionnement ; Réglementation ; Comptabilité ; Salarié ; Responsabilité ; France ; Organisation ; Organisation administrative ; Création ; Financement ; Gestion ; Gestion ressources humaines ; Politique fiscale |
Résumé : | Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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089176 | IS00/0104 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |