|
Titre :
|
La procédure disciplinaire des agents hospitaliers : Questions-réponses, modèles de procédure
|
|
Auteurs :
|
Cyril Clément ;
Véronique Lesson, collab.
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Mention d'édition :
|
2e édition
|
|
Editeur :
|
Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2017
|
|
Collection :
|
Pratiques professionnelles
|
|
ISBN :
|
978-2-84874-674-6
|
|
Description :
|
82p. / ann.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Classement :
|
HN10/ (GENERALITES ET REGLEMENTATION)
|
|
Mots-clés :
|
Stage
;
STAGIAIRE
;
Personnel hospitalier
;
Fonctionnaire
;
Fonction publique hospitalière
;
Agent non titulaire
;
Faute professionnelle
;
Régime disciplinaire
;
Sanction
;
Licenciement
;
Comportement
;
Congé maladie
;
Interruption
;
Procédure administrative
;
Réglementation
;
Jurisprudence
;
Hôpital
;
EHPAD
;
France
|
|
Résumé :
|
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synonyme d’échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d’annulation par la juridiction administrative. Cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire. Cette 2e édition était nécessaire en raison, d’une part, du droit jurisprudentiel toujours riche tant pour les titulaires que les contractuels et, d’autre part, de la réforme du décret du 6 février 1991 par le décret du 5 novembre 2015. (4ème couv.)
|
