| Titre : | Mission d'assistances. Modernisation de l'action publique. Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ; Laurent Vachey ; Agnès Jeannet |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2013/07 |
| Description : | 104p. / tabl., graph., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESMS ; Personne handicapée ; Projet établissement ; Formation professionnelle ; Structure sociale personne handicapée ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Tarification ; Réforme |
| Résumé : |
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.
Il s’agit cependant d’un chantier important par les moyens qu’il devra mobiliser et la durée nécessaire à son aboutissement. Dans cette perspective, et dans le cadre de la ’Modernisation de l’action publique’ (MAP), la mission a proposé un plan d’action détaillé, une méthode de gestion du projet (équipe projet, gouvernance, budget, calendrier) et des mesures transitoires dans l’attente de la pleine réalisation de cette réforme. |
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