Titre : | L'évolution des modes de financement des établissements de santé. Une nouvelle échelle de valeur |
Auteurs : | Olivier Véran |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Affaires sociales et de la santé, 2017/04 |
Description : | 133p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Financement ; Innovation organisationnelle ; Hôpital ; Tarification hospitalière ; T2A ; Innovation ; Changement ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Proposition ; Expérimentation ; Hospitalisation domicile ; Innovation médicale ; Recherche ; Recherche médicale ; Investissement hospitalier ; Psychiatrie ; Santé mentale ; Pauvreté ; France ; Tarification |
Résumé : | Par lettres en date du 10 novembre 2015 et du 20 juin 2016, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait confié au Docteur Olivier Véran la mission de proposer une évolution des modalités de financement des établissements de santé afin de rendre ce financement plus proche des activités des professionnels de santé, plus adapté aux prises en charge des patients à l’heure des maladies chroniques, et moins centré sur les structures existantes. Un premier rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations pour pallier à certains effets pervers de la T2A, préconisations dont certaines ont été intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce deuxième rapport, remis à la Ministre le 4 avril 2017, vise à s’affranchir du référentiel T2A et propose d’expérimenter de nouveaux modes de financement des soins. Pour la mission, une transition progressive associant trois modes de financement est à privilégier: -Un financement T2A au séjour pour des séjours «ponctuels» et «simples» -Un financement à l’épisode de soins pour les actes chirurgicaux lourds ou des soins médicaux aigus nécessitant une prise en charge en amont et en aval, impliquant des médecins et soignants de ville et des professionnels des établissements de soins -Un financement au parcours, répondant spécifiquement à la prise en charge des pathologies chroniques, et impliquant la médecine de ville et la médecine hospitalière. Le rapport contient également des propositions thématiques, ayant trait au financement des soins de santé mentale, à l’hospitalisation à domicile, et à la précarité ainsi que des propositions structurelles, comme le financement de l’investissement ou de la recherche. |
Documents numériques (2)
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