Titre : | Accueil familial : la nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux. Dossier (2017) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 81, avril 2017) |
Pagination : | pp.34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV, 2015) ; Loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ; Famille accueil ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Réforme ; Réglementation ; Accréditation ; Compétence ; Formation ; Procédure administrative ; Loi ; France |
Résumé : | Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément prévus par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) et ses décrets d'application. Le point dans ce dossier juridique sur cette réforme qui uniformise les modalités de demande ainsi que les niveaux d'exigence requis des accueillants. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104549 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
096163 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |