Titre : | Les discriminations dans la fonction publique : Une réponse juridictionnelle limitée (2017) |
Auteurs : | Thomas Dumortier |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 12, du 3 avril au 9 avril 2017) |
Pagination : | pp.661-667 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Discrimination ; Juridiction administrative ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Droits usager ; France ; Etude critique |
Résumé : | A l'occasion d'un colloque sur les discriminations qui avait lieu en octobre 2015 à la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État se félicitait de la part prise par les juridictions administratives dans la lutte contre les discriminations. L'arrêt Perreux et son fameux considérant relatif à l'aménagement de la charge de la preuve figure en bonne place parmi les « grands arrêts » du droit des discriminations. L'examen du contentieux, tout du moins des arrêts d'appel et du Conseil d'Etat, permet toutefois de constater sa faible portée. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0607 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096167 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |