Titre : | Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie : (À propos des décrets du 3 août 2016) (2017) |
Auteurs : | Geoffroy Hilger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 62, mars 2017) |
Pagination : | 87-102 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Directive anticipée ; Loi Claeys-Leonetti ; Directives anticipées ; Fin vie ; Sédation profonde et continue ; Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Loi Claeys-Leonetti, 2016) ; Réglementation ; Arrêt thérapeutique ; Droits malade ; Traitement douleur ; Décision médicale ; Travail équipe ; Médecin ; Code déontologie ; Mourant ; Accompagnement mourant ; Consentement ; Loi ; France |
Résumé : | La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législative n’a toutefois pas réglé toutes les questions autour de la fin de vie. Il était donc nécessaire de dessiner un nouveau cadre réglementaire, ce d’autant plus que certaines pratiques n’avaient pas trouvé de solutions dans la loi. C’est chose faite avec les deux décrets du 3 août 2016. L’un est relatif aux directives anticipées et l’autre modifie le Code de déontologie médicale et est relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces textes, sans placer le médecin sous la sujétion de la volonté du patient, devraient modifier la pratique médicale et conduire le juriste à de nouvelles tribulations au royaume de la fin de vie. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-62/tribulations-d-un-juriste-au-royaume-de-la-fin-de-vie-7270.html |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096150 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
096174 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |