| Titre : | De plusieurs points d'amélioration nécessaires dans le cadre du contrôle URSSAF (2017) |
| Auteurs : | François Taquet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2017) |
| Pagination : | pp.145-153 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; URSSAF ; Contrôle ; Contentieux ; Amélioration ; Proposition ; France |
| Résumé : | Récemment, un décret du 8 juillet 2016 a modifié quelques règles applicables en matière de contrôle URSSAF. Si ces modifications, qui font suite au rapport Gérard - Goua de 2015, vont dans l'ensemble vers plus de transparence et de dialogue vis-à-vis des cotisants, le chemin à parcourir pour améliorer les relations entre les organismes de recouvrement et les usagers, semble encore long. Cet article propose certaines pistes de réforme afin que les nécessaires vérifications se déroulent dans un climat apaisé. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0078 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096059 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |