| Titre : | La création de l'Agence nationale de santé publique : les réformes cachées d'une fusion administrative (2017) |
| Auteurs : | Florian Kastler |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2017) |
| Pagination : | pp.119-131 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Organisme national ; Santé publique France ; Santé publique [généralité] ; Création ; Fusion ; InVS ; INPES ; Agence sanitaire ; Loi ; Réforme ; Système santé ; Droit ; Sécurité sanitaire ; Politique santé ; France |
| Résumé : | Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'InVS, l'Inpes, l'EPRUS et le GIP ADALIS), l'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse approfondie et détaillée de cette fusion administrative permet de constater que des réformes ont été menées. D'une part, la création de l'ANSP témoigne d'une volonté de rationalisation organisationnelle qui permet une plus grande cohérence du droit de la sécurité sanitaire. D'autre part, cette création démontre une volonté de transformation de l'Agence visant à améliorer le droit de la sécurité sanitaire en vigueur. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0076 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104511 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 096059 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |