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Titre :
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La prise en charge des cures thermales à l'épreuve du principe de libre prestation des services : Rapport sur Civ. 2e, 6 octobre 2016, n° 15-19.128 (2017)
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Auteurs :
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Sylvia Le Fischer
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2017)
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Pagination :
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pp.71-84
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Mobilité transfrontalière
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SOIN TRANSFRONTALIER
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Soins
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Cure thermale
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Thermalisme
;
Prise charge
;
Sécurité sociale
;
Assurance maladie
;
Remboursement
;
Accès soins
;
Union Européenne
;
France
;
Italie
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Résumé :
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Analyse d'un cas de patient français à qui il a été prescrit une cure thermale et qui a choisi un établissement situé en Italie. Sa caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de sa cure car elle devait être suivie dans un établissement agréé et conventionné, le patient saisi un juridiction de sécurité sociale afin d'obtenir le remboursement de ses frais. Le pourvoi conduit à s'interroger de prise en charge, par les organismes de sécurité sociale français, d'une cure thermale dispensée dans un autre État membre de l'Union européenne, au regard du principe de libre prestation.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0072
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