| Titre : | La loi SRU et les quotas de logements sociaux : bilan et perspectives (2016) |
| Auteurs : | Sandrine Levasseur ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Paris, FRA) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 3, juillet-septembre 2016) |
| Pagination : | pp.113-149 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Habitat ; Politique logement ; Aménagement urbain ; Loi ; Logement social ; Politique sociale ; Réglementation |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xnqlo8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 13 décembre 2015, la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbains, dite loi SRU, a fêté ses quinze ans. Son article le plus connu, l'article 55, est aussi le plus important et le plus ambitieux, puisqu'il enjoint les grandes communes d'accueillir au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire à l'horizon de 2022. Cet article de loi, plutôt controversé, a fait l'objet de multiples tentatives de "détricotage" durant les années 2000. Il a finalement été renforcé dans le cadre des lois Duflot, à la fois dans ses objectifs - les quotas ayant été portés à 25% dans un certain nombre de villes - et dans ses moyens - les communes contrevenantes perdant une partie de leurs prérogatives, qui reviennent au préfet. L'article se propose d'établir un bilan sur la loi SRU et sur ses quotas de logements sociaux. Fort de ce bilan quantitatif et qualitatif, l'article cherche plus généralement à offrir une mise en perspective des renforcements récents de la loi. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2016-3-page-113.htm |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112659 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 112638 | RFAS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |