Titre : | Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? (2016) |
Auteurs : | Chems-Eddine Hafiz |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 16, n° 4, décembre 2016) |
Pagination : | 409-413 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Violence ; Viol ; Médecin ; Malade |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC sn7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (no 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d'un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112814 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |