| Titre : | Cour des comptes. Rapport public annuel 2017 |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2017/02 |
| Description : | 1285p. / tabl., graph. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour des comptes ; Nomade ; Logement accompagné ; Evaluation ; Dépense publique ; Déficit ; Budget national ; Politique publique ; Indemnisation ; Victime ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Dommage & intérêt ; Commission recours amiable ; Droits malade ; Hébergement temporaire ; Sans domicile fixe ; Politique sociale ; Politique défavorisés ; Politique logement ; Migrant ; Chirurgien dentiste ; Ordre des chirurgiens dentistes ; Accompagnement social ; Logement adapté ; Hôpital ; Gestion financière ; Corse ; Dépense ; Dépense hospitalière ; Maîtrise dépense ; Charge salariale ; Personnel hospitalier ; Dysfonctionnement ; Recommandation ; France |
| Résumé : | La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Parmi les nombreuses observations de la Cour, certaines concernent plus particulièrement le domaine sanitaire et social. Il s'agit de : l'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, l’hébergement des personnes sans domicile, les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia. Concernant le dispositif mis en place pour concourir à l’indemnisation des victimes d'accidents médicaux, la Cour souligne une dérive de l’équilibre institutionnel initial et des résultats très éloignés des objectifs. Elle appelle donc à une remise en l’ordre impérative avec le redressement de la gestion de l’ONIAM et un rééquilibrage du dispositif en faveur des victimes. Pour la politique publique de l’hébergement d’urgence, la Cour note des progrès notables dans le domaine des capacités d’accueil et dans les conditions de prise en charge des personnes sans domicile. Toutefois, l’impact de la crise économique et du contexte international n’ayant pas permis une adaptation suffisante à des besoins sans cesse croissants, cette politique nécessite un pilotage plus précis, notamment sur le plan budgétaire, et une articulation mieux définie avec les autres politiques publiques qui influent sur la demande d’hébergement d’urgence. La Cour appelle l’État à ne pas remettre en cause les actions appliquant le principe du «logement d’abord» : ces actions sont souvent moins coûteuses que la création en urgence de places d’hébergement et permettent de sortir durablement de la précarité. Quant aux hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia, la Cour demande des mesures de redressement énergiques face à des déficits considérables. La situation financière de ces hôpitaux s’est dégradée malgré le versement périodique d’aides exceptionnelles importantes et en raison de l’absence d’efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, en particulier les charges de personnel. |
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