| Titre : | Entre coopérative et société commerciale : La Scic, un risque pour le secteur médico-social? (2017) |
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| Auteurs : | Brigitte de Lard-Huchet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 562, janvier 2017) |
| Pagination : | pp.42-44 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Secteur coopératif ; Statut ; Statut juridique ; Etablissement public ; Réglementation |
| Résumé : | Les acteurs du champ sanitaire et médico-social se doivent d’être créatifs. Des enjeux toujours plus grands d’adaptation de l’offre de services, d’accompagnement et de soins, aux besoins de la population, une évolution des pratiques pour répondre à des exigences de qualité sans cesse croissantes, le tout sur fond de maîtrise des dépenses de santé… La commande est plus ambitieuse, mais l’artisan n’a pas toujours les bons outils pour pouvoir l’honorer. Alors il fait preuve d’imagination et n’hésite plus à recourir à des instruments juridiques qui n’ont pas forcément été conçus pour lui en première intention. C’est le cas de la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), apparue en 2001, et qui compte aujourd’hui 585 projets mis en œuvre et effectivement en activité, tous secteurs confondus. La piste de la Scic est donc à explorer, d’autant que des projets ont vu le jour dans le secteur médico-social. Pour autant, le principe du recours des établissements publics médico-sociaux à un tel dispositif interroge et soulève certaines questions non dépourvues d’enjeu juridique. (R.A.) |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096019 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 096020 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 096024 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 096021 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |