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Titre :
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Inaptitude médicale d'origine professionnelle : spécificités procédurales et effets (2016)
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Titre original:
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Occupational medical incapacity : Procedural specificities and effects
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Auteurs :
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I. Thominet thiebault ;
Sophie Fantoni-Quinton
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 77, n° 4, août 2016)
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Pagination :
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670-677
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Incapacité
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Licenciement
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Jurisprudence
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Droit travail
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Indemnisation
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Accident travail
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Aptitude travail
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Médecin travail
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC DpprnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse la jurisprudence foisonnante concernant l'inaptitude médicale au travail quand elle est d'origine professionnelle, en lien avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. Celle-ci met en évidence la complexité des procédures à appliquer, tant en ce qui concerne le constat de l'inaptitude par le médecin du travail que le reclassement par l'employeur, dont l'impossibilité aboutit à un licenciement du salarié inapte.
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