Titre : | Social et médico-social dans la LFSS 2017 (2017) |
Auteurs : | Arnaud Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n° 342, janvier 2017) |
Pagination : | pp.1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Sécurité sociale ; Financement ; Financement protection sociale ; Loi ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Contrat objectifs ; Contractualisation ; Régime autorisation ; Conseil administration ; Autonomie ; EHPAD ; Réglementation |
Résumé : | Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues par la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017 impactant le droit des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112958 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |