| Titre : | La prévention des conflits d'intérêts dans le domaine de la santé (2016) |
| Auteurs : | Maurice Trépreau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2016) |
| Pagination : | pp.1116-1128 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de modernisation de notre système de santé ; Conflit d'intérêt ; Lien d'intérêt ; Accès information ; Conflit d'intérêts ; Profession santé ; Industrie pharmaceutique ; Sécurité sanitaire ; Loi ; Déontologie ; France ; Contrôle ; Surveillance ; Laboratoire pharmaceutique ; Santé publique [généralité] |
| Résumé : | Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient justifiées par les exigences particulières du secteur de la santé. Si les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts sont maintenant bien identifiés, leur complexité en réduit sans doute la portée pédagogique pour nos concitoyens. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0494 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112893 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |