Titre : | Recherches impliquant la personne humaine : la mise en oeuvre de la réforme de 2012 se précise. 3ème partie : évolution des conditions financières de mise en oeuvre des recherches (2017) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 272, le 5 janvier 2017) |
Pagination : | p.6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recherche impliquant la personne humaine (RIPH) ; Recherche médicale ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Personne humaine ; Loi ; Réforme ; France ; Expérimentation humaine ; Expérimentation médicale ; Essai thérapeutique ; Financement ; Union Européenne ; Droit ; Droit communautaire ; Contrat ; Centre santé ; Etablissement sanitaire ; Réglementation ; Responsabilité |
Résumé : | La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la nécessité d'une convention unique entre le promoteur et et représentant légal du lieu de recherche. La question de la prise en charge des produits testés est abordée, et est suivie d'un paragraphe sur la transition vers les régimes à venir (essais cliniques soumis au droit de l'Union européenne). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112899 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |