| Titre : | La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière (2017) |
| Auteurs : | Jacques Laffore |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 90, janvier 2017) |
| Pagination : | pp.11-23 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Famille accueil ; Fonctionnaire ; Assistant familial ; Agent public ; ACCUEILLANT FAMILIAL ; Fonction publique hospitalière ; Droit privé ; Droit public ; Droit travail ; Agent non titulaire ; Personnel médical hospitalier ; Hygiène & sécurité ; Rémunération ; Transport ; Frais déplacement ; Grève ; Chômage ; Allocation chômage ; Droit formation ; Assistant maternel ; Travailleur familial ; Médecin travail ; Etranger ; Exercice libéral ; Réglementation ; Personnel hospitalier |
| Résumé : | Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit privé du travail sont nombreuses et diversifiées. Contribuent en effet à ces relations les dispositions du code du travail s'appliquant à l'ensemble des agents publics de la FPH (1), celles s'appliquant à certains d'entre eux en fonction de leur situation particulière (2), les règles d'administration des agents publics reconnues par le Conseil d'Etat dans le code du travail en tant que principes généraux du droit (3) et les circonstances dans lesquelles l'agent public de la FPH peut être soumis, successivement ou simultanément, à l'ensemble des règles du droit privé du travail (4). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112890 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |