Titre : | L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence (2016) |
Auteurs : | Bérengère Legros |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 61, décembre 2016) |
Pagination : | pp.159-176 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cellule souche ; Embryon ; Insémination artificielle ; Bioéthique ; Organisme génétiquement modifié ; Procréation artificielle ; Thérapie génique ; Recherche ; Protection ; France ; Droit ; Gamète ; Génétique |
Résumé : | Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres limites. La déconstruction de la protection semble annoncée s'agissant de la méthode CRISPR-Cas9 dont l'utilisation pourrait conduire à terme à mettre fin à la prohibition de la création d'embryons transgéniques dans des perspectives de gestation ou non. Parallèlement, l'effritement normatif de la protection des débuts de la vie humaine est également l'oeuvre de la jurisprudence comme l'illustre un arrêt du Conseil d'État du 31 mai 2016 autorisant contra legem l'insémination post mortem (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-61/l-effritement-de-la-protection-des-debuts-de-la-vie-en-droit-francais-face-aux-assauts-des-progres-scientifiques-et-de-la-jurisprudence-7084.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112845 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |