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Titre :
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Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation (2016)
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Auteurs :
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Frédéric Le Corre ;
Gauthier Chassang ;
Emmanuelle Rial-Sebbag
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 61, décembre 2016)
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Pagination :
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pp.141-157
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Corps
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Propriété
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Echantillon
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Biobanque
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France
;
Commercialisation
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Valorisation
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Droit
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Recherche médicale
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Réglementation
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Produit humain
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Bioéthique
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Résumé :
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Il n'existe pas en France de reconnaissance juridique d'un droit de propriété sur le corps humain ou ses éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre en place. Notre législation affirme des principes éthico-juridiques de protection du corps contre toute exploitation commerciale, à l'inverse de ce que peuvent parfois revendiquer les donneurs. En pratique, les éléments biologiques humains peuvent avoir une "biovaleur" dont un gain commercial pourrait être dégagé par les acteurs de la recherche scientifique. Face à ses considérations, il est nécessaire de réconcilier les approches entre respect de la non-patrimonialité et besoin de valorisation des éléments du corps, et d'envisager ainsi un système permettant à tous les acteurs de la recherche de pouvoir disposer des fruits résultant de l'exploitation du corps humain et des éléments (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-61/valorisation-des-elements-du-corps-humain-biobanques-propriete-et-commercialisation-7083.html
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