Titre : | Les déplacements temporaires des agents (2016) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 125, décembre 2016) |
Pagination : | Encart 7p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Frais déplacement ; Transport individuel ; Agent titulaire ; Mission ; Véhicule transport ; Transport ; Transport collectif ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Stage ; Réglementation |
Résumé : | Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se référer aux dispositions applicables à la fonction publique d'État. Les agents hospitaliers disposent d'une réglementation propre mais les taux des indemnités de mission sont ceux des agents de État. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/liseuse/?contenu=7060 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112813 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |