| Titre : | Loi travail : quels impacts sur le temps de travail? (2016) |
| Auteurs : | Sorithi Sa |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 78, décembre 2016/janvier 2017) |
| Pagination : | pp.34-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Négociation collective ; ACCORD DE BRANCHE ; Travail ; Loi relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Loi El Khomri, 2016) ; Loi travail ; Loi ; Réforme ; Accord cadre ; Entreprise ; Temps travail ; Convention collective ; Temps trajet ; Astreinte ; Durée travail ; Heure supplémentaire ; Aménagement temps travail ; Forfait ; Congé ; Réglementation ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Droit travail ; France |
| Résumé : | La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, y compris dans le secteur social et médicosocial (I). Elle apporte quelques modifications concernant le temps de déplacement domicile/lieu habituel de travail et les régimes de l'astreinte et des équivalences (II). Elle apporte également des aménagements sur la durée quotidienne/hebdomadaire maximale du travail (III) ainsi que sur le forfait jours (IV). |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104434 | TSA | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 112776 | TSA | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |