| Titre : | Gouverner les molécules "sans données" : Généalogie de l'interdiction par l'autorisation dans REACH (2016) |
| Auteurs : | Henri Boullier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Annales des mines - Gérer et comprendre - (n° 126, décembre 2016) |
| Pagination : | pp.61-70 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Règlement REACH ; Reach (Registration Evaluation and Authorisation of Chemicals) ; Toxique ; Produit chimique ; Régulation ; Santé environnementale ; Gestion risque ; Risque chimique |
| Résumé : |
Comment contrôler des marchandises à risque malgré des données insuffisantes, incomplètes, confidentielles et inégalement réparties entre autorités et entreprises ? Les asymétries d'information entre autorités et entreprises ont pendant longtemps abouti à une situation de blocage. L'adoption du règlement européen REACH, en 2006, a permis de changer la donne. Sa procédure d'"autorisation" donne aux autorités le pouvoir de contrôler des molécules dangereuses même sans disposer de données nouvelles en déléguant aux entreprises la responsabilité de prouver leur maîtrise des risques sanitaires. REACH participe au déploiement d'une nouvelle forme de régulation des marchandises à risque, l'"interdiction par l'autorisation"
(extrait R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/revue-gerer-et-comprendre-2016-4.htm |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112792 | GER | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |