Titre : | Fermeture des établissements et services médico-sociaux, de quel droit ? (2016) |
Auteurs : | Jacques Hardy |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 41, décembre 2016) |
Pagination : | pp.2313-2318 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fermeture ; Etablissement médico social ; Droit ; Contrôle administratif ; Réglementation |
Résumé : | Une récente affaire en forme de marathon juridictionnel offre un aperçu assez complet de la façon dont le juge administratif conçoit l'équilibre entre les droits des gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux et les prérogatives de l'administration exerçant ses pouvoirs de police. L'objectif de continuité de l'exploitation et l'impératif de sécurité sont au cœur des préoccupations du juge. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/1817 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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112775 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |