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Titre :
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Loi de modernisation de notre système de santé et partage d’informations de données de santé : consécration du secret partagé tous azimuts (2016)
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Titre original:
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Law modernizing our health system and sharing health data information: consecration of all-out shared secret
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Auteurs :
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Alain Macron
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 74, novembre 2016)
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Pagination :
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pp.919-922
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Loi de modernisation de notre système de santé
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Partage information
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Profession santé
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Profession sociale
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Secret professionnel
;
Dossier médical informatisé
;
Réglementation
;
Loi
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Résumé :
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Commentaire du texte : D. n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel : JORF n° 0169 du 22 juillet 2016, texte n° 21. La notion de secret professionnel est bouleversée par l'évolution de la prise en charge des patients et le partage des données lié au dossier médical partagé qui s'ouvre de plus en plus aux professions relatives à la santé.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/?action=consultationhtml&contenu=7034
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