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Titre :
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La certification par la HAS et la protection des libertés en santé mentale : une expertise revendiquée, mais une crédibilité à renforcer (2016)
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Titre original:
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The certification by the High authority of health and the protection of the liberties in mental health: a claimed expertise, but a credibility to be strengthened
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Auteurs :
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Jean-Marc Panfili
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 74, novembre 2016)
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Pagination :
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pp.849-860
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Liberté individuelle
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Psychiatrie
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Expertise
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Haute Autorité de Santé
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Santé mentale
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Résumé :
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Dans le domaine de la santé mentale, la Haute Autorité de santé doit examiner le respect des libertés individuelles des patients pris en charge, en particulier en soins sans consentement. L’expertise de la HAS est discutable en l’espèce, en premier lieu au regard de la compétence comme de la méthode. De plus, une harmonisation avec les autres organes compétents en matière de libertés apparaît souhaitable. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/?action=consultationhtml&contenu=7013
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