| Titre : | Les règles budgétaires et comptables applicables aux groupements hospitaliers de territoire (2016) |
| Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 108, décembre 2016) |
| Pagination : | pp.13-17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; GHT ; Compte de résultat ; Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; Hôpital public ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Comptabilité ; Comptabilité hospitalière ; Budget ; Budget hospitalier ; Investissement hospitalier ; Réglementation |
| Résumé : | A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables régissant les relations entre les établissements publics membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT). Il examine notamment la solidarité budgétaire entre les établissements, la création d'un nouveau compte de résultat annexe, la comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des GHT. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112771 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |